faute lourde

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• Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Faute lourde — ● Faute lourde faute commise par un salarié dont le caractère intentionnel s apparente au dol, et qui rend impossible le maintien des relations contractuelles, entraînant le licenciement du salarié sans préavis ni indemnité, y compris celle de… …   Encyclopédie Universelle

• Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …   Wikipédia en Français

• faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

• lourde — [ lurd ] n. f. • 1628; de lourd ♦ Fam. Porte. « V là que la lourde est bouclée » (Courteline). ● lourde nom féminin (de lourd) Populaire. Porte. ● lourde (homonymes) nom féminin (de lourd) lourde adjectif féminin lourde forme conjugué …   Encyclopédie Universelle

• faute — Faute. s. f. v. Manquement contre le devoir, contre la loy. Faute legere, remissible, pardonnable. Grande faute, lourde faute. faire une faute. commettre une faute. Dieu luy pardonne ses fautes. toutes fautes sont personnelles. rejetter la faute… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Faute Simple — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992. Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Articles connexes 1.2 Liens externes 1.3 Bibliogr …   Wikipédia en Français

• Faute simple — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992. Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Articles connexes 1.2 Liens externes 1.3 Bibliogr …   Wikipédia en Français

• Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Faute (droit) — En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l on n avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1]. Les lois et la… …   Wikipédia en Français

• Faute —     Définition de Faute     La faute est l action volontaire ou non, ou encore l omission qui porte atteinte au droit d autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi délictuelle et la… …   Lexique de Termes Juridiques